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Vol de voiture ou de deux-roues : les 5 démarches à faire immédiatement

il y a 2 jours

Découvrir que sa voiture, sa moto ou son scooter a disparu du parking ou du garage provoque toujours un choc. Dans ces moments de panique, il est pourtant essentiel de garder la tête froide et d’agir méthodiquement, car chaque heure compte pour maximiser vos chances de récupérer votre bien et d’obtenir une indemnisation rapide. Voici les cinq démarches incontournables à effectuer sans tarder après un vol de véhicule.

L’info en bref

Contactez immédiatement la police ou la gendarmerie, idéalement dans les 24 heures, pour déposer plainte et obtenir le récépissé nécessaire à vos démarches.
Déclarez le vol à votre compagnie d’assurance dans les délais impartis, soit 2 jours ouvrés pour une voiture ou 48 heures pour un deux-roues.
Constituez un dossier complet incluant le procès-verbal, la carte grise, les justificatifs d’entretien et les clés pour permettre l’instruction de votre demande d’indemnisation.
Effectuez une opposition sur votre certificat d’immatriculation auprès de l’ANTS afin d’éviter toute réimmatriculation frauduleuse de votre véhicule.
Résiliez ou suspendez les contrats annexes liés au véhicule, tels que les abonnements de télépéage, les parkings et informez votre organisme de crédit en cas de financement en cours.

1. Alerter les autorités et déposer une plainte

La toute première réaction doit être de contacter les forces de l’ordre. En cas de vol constaté, il faut composer le numéro 17 ou se rendre directement au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. Si le véhicule a disparu d’un garage, il est recommandé de ne toucher à rien avant l’arrivée des policiers, afin de préserver d’éventuux indices. Il est aujourd’hui possible de gagner un temps précieux grâce à des services en ligne permettant de porter plainte en ligne sans se déplacer, une solution particulièrement adaptée lorsque l’auteur des faits reste inconnu et qu’aucune violence ni document personnel n’a été dérobé. Ce type de service, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, transmet automatiquement la plainte au Procureur de la République conformément à l’article 40 du Code de Procédure Pénale, ce qui simplifie grandement les démarches administratives.

Contacter immédiatement la police ou la gendarmerie

Le dépôt de plainte doit intervenir dans les 24 heures suivant la découverte du vol. Cette rapidité est cruciale, car tant que la plainte n’est pas enregistrée, votre responsabilité pénale peut être engagée en cas d’usage frauduleux du véhicule par le voleur. Les services de police ou de gendarmerie établiront un procès-verbal détaillé qui servira de base à toutes vos démarches ultérieures, que ce soit auprès de l’assurance ou de l’administration.

Récupérer le récépissé de dépôt de plainte

Une fois la plainte enregistrée, on vous remet un récépissé qui atteste officiellement de la déclaration. Ce document est indispensable : il vous sera demandé par votre assureur, mais aussi pour faire opposition sur votre carte grise ou remplacer un permis de conduire volé en même temps que le véhicule. Pour ceux qui souhaitent aller plus loin, des formules payantes existent, comme celle à 9,90 euros incluant la rédaction et la réception de la plainte par email, ou une offre à 14,90 euros couvrant à la fois le dépôt de plainte et la déclaration à l’assurance, avec des envois recommandés en option.

2. Prévenir votre compagnie d’assurance dans les délais

Une fois la plainte déposée, l’étape suivante consiste à avertir votre assureur. Ce dernier ne pourra instruire votre dossier que si vous respectez scrupuleusement les délais contractuels, qui varient légèrement selon qu’il s’agisse d’une voiture ou d’un deux-roues.

Déclarer le sinistre sous 2 jours ouvrés

Pour une voiture, la loi impose de déclarer le vol à votre assurance dans un délai minimum de 2 jours ouvrés. Pour un deux-roues comme une moto ou un scooter, ce délai est généralement ramené à 48 heures. Passé ce délai, l’assureur est en droit de refuser la prise en charge du sinistre, d’où l’importance de ne pas tarder. Certains assureurs spécialisés, comme la Mutuelle des Motards, proposent des contrats adaptés aux différents usages : gros cube, 125 cc, moto de collection, scooter, mais aussi vélos à assistance électrique et trottinettes électriques, chacun avec ses propres modalités de déclaration.

Transmettre les documents nécessaires à votre assureur

Votre dossier doit impérativement comporter l’original du procès-verbal de plainte, une fiche d’information détaillée sur le véhicule, ainsi que la facture d’achat si celui-ci a été acquis auprès d’un professionnel. Il faudra également fournir les factures d’entretien et de réparation, le dernier contrôle technique pour les véhicules de plus de quatre ans, les clés et codes de démarrage, un certificat de non-gage de moins d’un mois, ainsi que la carte grise barrée et signée. L’ensemble de ces justificatifs doit généralement être renvoyé dans un délai d’une semaine.

3. Faire opposition à votre carte grise auprès de l’ANTS

Le vol d’un véhicule s’accompagne souvent de celui du certificat d’immatriculation. Il est alors indispensable de sécuriser ce document pour éviter tout usage détourné par des tiers malveillants.

Bloquer le certificat d’immatriculation en ligne

Si votre carte grise a disparu en même temps que le véhicule, vous devez impérativement le signaler dans votre déclaration de vol, puis effectuer une démarche d’opposition auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Cette opposition empêche toute réimmatriculation frauduleuse et protège votre identité administrative.

Éviter les usages frauduleux de votre véhicule

De la même façon, si votre permis de conduire a été dérobé, la plainte que vous avez déposée vous permettra d’obtenir un récépissé provisoire, utilisable en attendant l’édition d’un nouveau titre. Cette précaution évite bien des complications si le véhicule volé venait à être impliqué dans une infraction routière avant sa récupération éventuelle.

4. Résilier les contrats liés au véhicule volé

Un véhicule volé continue parfois de générer des frais si l’on n’y prend pas garde. Il est donc nécessaire de faire le point sur l’ensemble des contrats et abonnements associés.

Annuler le péage télépéage et les abonnements parking

Pensez à résilier ou suspendre votre abonnement de télépéage, ainsi que tout abonnement de stationnement lié au véhicule disparu. Ces démarches, bien que secondaires face à l’urgence du vol, permettent d’éviter des prélèvements injustifiés dans les semaines suivant l’incident.

Suspendre les mensualités de crédit auto le cas échéant

Si votre véhicule était financé par un crédit auto, contactez rapidement l’organisme prêteur pour l’informer de la situation. Certains contrats prévoient des clauses spécifiques en cas de vol, notamment via une assurance emprunteur qui peut prendre le relais des mensualités le temps que le dossier d’indemnisation soit traité.

5. Surveiller les délais d’indemnisation et de restitution

La dernière étape, souvent la plus longue, consiste à patienter pendant l’instruction du dossier tout en restant attentif aux échéances prévues par votre contrat d’assurance.

Connaître le délai de carence de 30 jours

En France, environ 133 800 véhicules ont été volés en 2016, soit moins de 300 par jour, un chiffre qui illustre l’ampleur du phénomène. Si votre véhicule n’est pas retrouvé dans un délai de 30 jours, votre assureur doit alors procéder à votre indemnisation. Pour les deux-roues, ce délai est parfois plus court, certains contrats prévoyant une indemnisation sous 15 jours ouvrés, avec un dédommagement forfaitaire de 150 euros en cas de dépassement. Si le véhicule est retrouvé avant ce délai, l’assurance prend en charge les réparations dans la limite de la valeur de remplacement à dire d’expert, plus connue sous l’acronyme VRADE.

Préparer le dossier pour obtenir votre indemnisation

Pour accélérer le traitement de votre dossier, il est conseillé de rassembler dès le départ tous les justificatifs permettant d’évaluer la valeur réelle du véhicule volé. Le montant de l’indemnisation est généralement communiqué dans la journée suivant l’évaluation par l’expert, et le contrat d’assurance est souvent suspendu à partir du trente-et-unième jour. Si aucune solution n’est trouvée avec votre assureur, notamment en l’absence de contrat vol, il reste possible de solliciter la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions. Enfin, si des poursuites pénales sont engagées contre l’auteur présumé, pensez à prévenir votre assureur au moins dix jours avant la date d’audience, et n’hésitez pas à vérifier auprès de la fourrière si votre véhicule n’a pas simplement été déplacé plutôt que volé.